Le code de l’environnement reconnait les arbres d’alignements comme Patrimoine culturel.

« Les allées d’arbres et alignements d’arbres qui bordent les voies de communication constituent un patrimoine culturel »

« Le fait d’abattre, de porter atteinte à l’arbre, de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l’aspect d’un ou de plusieurs arbres d’une allée ou d’un alignement d’arbres est interdit »

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=A854D3670355CFBC8506F93E46D8066B.tplgfr29s_2?idArticle=LEGIARTI000033031745&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20180223

 

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